Chez usenetdiscounter, nous soutenons la liberté d’expression de nos abonnés. Cependant, nous reconnaissons également que l’Internet peut être utilisé à des fins illégales et nuire à autrui. En tant que fournisseur de services, nous ne pouvons supprimer que le contenu jugé offensant, abusif ou enfreignant les droits d’auteur. En raison de la taille vaste de Usenet en tant que plateforme, il n’est pas possible d’agir de manière préventive sur un tel contenu.
Afin de maintenir la qualité et la transparence de nos services, nous avons développé une procédure de notification et de retrait pour traiter les signalements de contenu offensant, abusif ou enfreignant les droits d’auteur. En définissant cette procédure, nous visons à minimiser les abus du processus de notification et de retrait.
La procédure de notification et de retrait est basée sur le code de conduite NTD. Pour plus d’informations, consultez : https://ecp.nl/publicatie/ntd-gedragscode-nl/
Les signalements d’infractions aux droits d’auteur ou de contenu offensant peuvent être envoyés par email à abuse@usenetdiscounter.com. Le signalement doit contenir les informations suivantes :
- Une identification claire de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui a été enfreinte
- Une identification claire du matériel que vous affirmez enfreindre l’œuvre protégée par des droits d’auteur et suffisamment d’informations pour le localiser sur notre site web
- Une déclaration selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que le matériel n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi
- Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint
- Vos coordonnées, y compris une adresse e-mail et un numéro de téléphone
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire
- Pour garantir que nous pouvons traiter correctement un signalement, veuillez inclure tous les message-ids de l’article offensant. Dans le cas d’un multipart-binaire, tous les message-ids et leur connexion sont nécessaires pour notre enquête.
Il est important de noter qu’une fausse déclaration d’infraction aux droits d’auteur peut entraîner une responsabilité pour dommages et intérêts. Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui identifient de manière erronée des matériaux protégés par des droits d’auteur de manière répétée.
Les signalements doivent être remplis entièrement, correctement et précisément. Le signalement doit clairement indiquer comment le contenu prétendument illégal est offensant, abusif ou enfreint les droits d’auteur.
Si le contenu concerne une violation de droits d’auteur, il doit spécifier quelle œuvre est en question.
Lorsque usenetdiscounter reçoit un signalement correct qui identifie précisément le contenu offensant, abusif ou en violation des droits d’auteur, nous le traiterons rapidement